admissible
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Se dit d'un élément qui peut faire l'objet d'un traitement fiscal particulier.
Notes :
C'est ainsi, par exemple, que la législation fiscale canadienne parle du montant cumulatif des immobilisations admissibles (cumulative eligible capital) et des gains en capital imposables admissibles (eligible taxable capital gains).
Voir aussi : déductible, déductible.
Terme :
- admissible
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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