déductible
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Se dit d'un montant ou d'une perte qu'il est possible de déduire de l'assiette fiscale du contribuable, ou d'une exemption ou d'un remboursement dont le contribuable peut se prévaloir, aux termes d'une loi fiscale.
Note :
Voir aussi : admissible, déductible.
Termes :
- déductible
- admissible Canada
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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