activité commerciale
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
[Canada] Dans le cadre de la taxe sur les produits et services, activité qui oblige la personne qui l'exerce à s'inscrire auprès de l'Administration fiscale.
Notes :
Les activités commerciales comprennent : l'exploitation d'une entreprise, la réalisation d'un projet comportant un risque ou d'une affaire de caractère commercial, la location de biens ou la fourniture d'immeubles.
Voir aussi : inscription, taxe sur les produits et services.
Terme :
- activité commerciale
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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