déclaration modifiée
- Domaines
-
- droit
- économieimpôt
Définition :
Déclaration fiscale ou autre comportant des changements, soumise à l'Administration fiscale en remplacement d'une déclaration antérieure.
Notes :
Voir aussi : déclaration fiscale, divulgation volontaire.
L'expression déclaration amendée utilisée en français au Canada en ce sens sous l'influence de l'anglais est fautive et à éviter.
Termes :
- déclaration modifiée
- déclaration rectificative
- déclaration modificative
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Déclaration modifiée est le terme officiel au Canada; déclaration rectificative est le terme officiel en France et en Belgique.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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