revenir à
- Domaine
-
- droit
Définition :
Échoir par droit à une personne, notamment dans le cas d'un droit ou d'un avantage (par exemple le droit de recouvrer une créance ou celui de recevoir une pension).
Note :
Voir aussi : droit né et actuel.
Termes :
- revenir à
- naître
- être ouvert
- être dévolu à
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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