accord interprovincial
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Définition :
[Canada] Accord conclu entre deux ou plusieurs provinces ou territoires, qui établit un cadre officiel de coopération entre les parties dans des domaines d'intérêt commun.
Note :
Un accord interprovincial est fondé sur la volonté des parties de travailler ensemble en vue de l'atteinte d'un objectif commun. Il peut notamment viser à faciliter les échanges commerciaux, à éliminer les obstacles à l'investissement et à favoriser la mobilité de la main-d'œuvre.
Termes privilégiés :
- accord interprovincial n. m.
- entente interprovinciale n. f.
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Au pluriel, on écrira : des accords interprovinciaux, des ententes interprovinciales.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- interprovincial agreement