territoire
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Définition :
[Canada] Subdivision administrative et géographique dotée d'un gouvernement propre auquel le gouvernement fédéral transfère certains pouvoirs.
Note :
Les trois territoires du Canada (le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut), qui relèvent de l'autorité du gouvernement fédéral, exercent des pouvoirs qui ne sont pas établis par la Constitution, contrairement aux dix provinces.
Terme privilégié :
- territoire n. m.
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Bien qu'il existe une distinction entre les territoires et les provinces sur le plan constitutionnel, le paragraphe 35 (1) de la Loi d'interprétation prévoit qu'un territoire peut être désigné par le terme province dans la législation fédérale.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- territory