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droits linguistiques

Domaine
  1. droitdroits fondamentaux
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2023
  • Accéder à la fiche en anglais : linguistic rights

Définition :

Ensemble de droits individuels et collectifs se rapportant à l'usage d'une ou de plusieurs langues.

Note :

Les droits linguistiques sont généralement liés à d'autres droits et libertés, comme la liberté d'expression (utilisation de la langue de son choix dans certaines situations), le droit à l'éducation (instruction dans une langue minoritaire) et le droit à l'information (accessibilité de l'information dans une langue comprise par les personnes concernées). Ils peuvent être enchâssés dans des textes juridiques donnant naissance à des obligations pour les États ou n'ayant pas force obligatoire.

Terme privilégié :

droits linguistiques n. m. pl.

Lorsqu'il est employé au singulier, le terme droit linguistique fait souvent plutôt référence à un ensemble de règles juridiques ayant pour objet l'usage ou le statut d'une ou de plusieurs langues (voir droit linguistique).

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2023

    Termes :

    1. linguistic rights
    2. language rights

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