citation
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Définition :
[Québec] Statut légal attribué à un bien patrimonial afin de le protéger, de le conserver et de le mettre en valeur.
Notes :
Les catégories de biens patrimoniaux qui peuvent faire l'objet d'une citation sont les documents, les immeubles, les objets et les sites patrimoniaux.
La citation d'un bien patrimonial entraîne notamment l'impossibilité de le détruire ou de le démolir, ainsi que l'obligation d'en préserver la valeur patrimoniale et de respecter les conditions de sa conservation.
Une municipalité locale ou une communauté autochtone a le pouvoir de procéder à la citation des immeubles et des sites patrimoniaux se trouvant sur son territoire, ainsi que des documents et des objets patrimoniaux qu'elle possède.
Terme privilégié :
- citation n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- recognition