documentation
- Domaine
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- droitpreuve
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des notes explicatives qui permet d'établir qu'un document reproduit possède la même valeur juridique que l'original.
Notes :
À titre d'exemple, un document issu d'un transfert doit être accompagné de la documentation qui démontre notamment que son intégrité a été préservée.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de l'informatique judiciaire.
Terme privilégié :
- documentation n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- documentation