vente sur plan
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Définition :
Vente par laquelle un promoteur immobilier transfère à un acheteur les droits actuels et futurs relatifs à la propriété d'un bien immeuble, avant que celui-ci soit construit.
Note :
Vendeur et acheteur sont généralement liés par un contrat de réservation. L'acheteur doit faire des versements au fur et à mesure de l'avancement des travaux, et il devient entièrement propriétaire du bien à la fin de ceux-ci.
Termes privilégiés :
- vente sur plan n. f.
- vente sur plans n. f.
- vente en état de futur achèvement n. f. France/Europe
- VEFA n. f. France/Europe
- vente en état futur d'achèvement n. f. France/Europe
- vente en l'état futur d'achèvement n. f. France/Europe
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Le mot plan, dans vente sur plan et vente sur plans, peut prendre ou non la marque du pluriel. Selon le point de vue adopté, on considérera que l'on fait la vente à partir d'un plan ou à partir de plusieurs plans. On écrira ainsi : la vente sur plan ou la vente sur plans, et, au pluriel, les ventes sur plan ou les ventes sur plans.
Les termes vente en état de futur achèvement, vente en état futur d'achèvement et vente en l'état futur d'achèvement sont tous abrégés en VEFA.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- off-plan sale
- selling off-the-plan
- sale in the future state of completion Europe
On trouve également les variantes sans trait d'union : off plan sale, seling off the plan.