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achat sur plan

Domaines
commerce
immobilier

droit
droit des biens

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2022
  • Accéder à la fiche en anglais : off-plan purchase

Définition :

Opération commerciale par laquelle un acheteur fait l'acquisition d'un bien immeuble, avant que celui-ci soit construit, auprès d'un promoteur immobilier.

Note :

Acheteur et vendeur sont généralement liés par un contrat de réservation. L'acheteur doit faire des versements au fur et à mesure de l'avancement des travaux, et il devient entièrement propriétaire du bien à la fin de ceux-ci.

Termes privilégiés :

achat sur plan n. m.
achat sur plans n. m.
acquisition sur plan n. f.
acquisition sur plans n. f.

Selon le point de vue adopté, le mot plan peut prendre ou non la marque du pluriel; on considérera que l'on fait l'achat (ou l'acquisition) à partir d'un plan ou à partir de plusieurs plans.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2022

    Termes :

    1. off-plan purchase
    2. buying off-the-plan

    On trouve également les variantes sans trait d'union : off plan purchase, buying off the plan.

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