achat sur plan
- Domaines
- commerce
- immobilier
- droit
- droit des biens
- Dernière mise à jour
Définition :
Opération commerciale par laquelle un acheteur fait l'acquisition d'un bien immeuble, avant que celui-ci soit construit, auprès d'un promoteur immobilier.
Note :
Acheteur et vendeur sont généralement liés par un contrat de réservation. L'acheteur doit faire des versements au fur et à mesure de l'avancement des travaux, et il devient entièrement propriétaire du bien à la fin de ceux-ci.
Termes privilégiés :
- achat sur plan n. m.
- achat sur plans n. m.
- acquisition sur plan n. f.
- acquisition sur plans n. f.
-
Selon le point de vue adopté, le mot plan peut prendre ou non la marque du pluriel; on considérera que l'on fait l'achat (ou l'acquisition) à partir d'un plan ou à partir de plusieurs plans.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- off-plan purchase
- buying off-the-plan
On trouve également les variantes sans trait d'union : off plan purchase, buying off the plan.