marché à volume de travail défini
- Domaine
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- administration publiquecatégorie du marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Marché par lequel un prestataire de services s'engage à fournir, au cours d'une période donnée, une quantité de travail établie par l'administration contractante.
Notes :
Il s'agit généralement d'un marché axé sur l'exécution de tâches plutôt que sur la réalisation de produits livrables.
Le volume de travail, qui correspond souvent à un nombre de jours, d'heures ou d'heures-personnes, peut être réparti entre différentes catégories de services.
Terme privilégié :
- marché à volume de travail défini n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- contrat à volume de travail défini n. m.
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Le terme marché appartient au vocabulaire de l'administration publique. Dans le secteur privé, on utilise plutôt le terme contrat.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- level-of-effort contract
- LOE contract