contrat-cadre de services
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Définition :
Contrat-cadre conclu entre un prestataire de services et un client.
Note :
En général, les contrats-cadres de services précisent les conditions générales telles que les modalités de paiement, les garanties, le droit de propriété intellectuelle, etc. Ils s'utilisent notamment dans le domaine des technologies de l'information, du marketing, des télécommunications.
Termes privilégiés :
- contrat-cadre de services n. m.
- contrat-cadre de prestation de services n. m.
- contrat-cadre de prestations de services n. m.
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Lorsque cadre est apposé à un autre substantif et qu'il a le sens de « structure », le nom composé ainsi formé s'écrit avec un trait d'union et les deux éléments prennent la marque du pluriel : des contrats-cadres de services, des contrats-cadres de prestation de services ou des contrats-cadres de prestations de services.
Le mot service, dans contrat-cadre de services, contrat-cadre de prestation de services et contrat-cadre de prestations de services est plus fréquent au pluriel.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- master service agreement
- MSA