contrat-cadre
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Définition :
Accord passé entre deux parties ou plus, lorsque leurs relations sont appelées à s'étendre sur une longue période, afin de fixer les modalités de leurs engagements et de prévoir les contrats ultérieurs.
Note :
Les contrats-cadres s'utilisent notamment dans le domaine de la distribution, des assurances, de l'informatique et de la finance.
Termes privilégiés :
- contrat-cadre n. m.
- contrat général n. m.
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Au pluriel, on écrira : des contrats-cadres, des contrats généraux.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- blanket contract
- master contract
- blanket agreement
- master agreement