permis de séjour temporaire
- Domaine
- droit
- droit public
- Dernière mise à jour
Définition :
[Canada] Permis délivré dans des circonstances exceptionnelles à une personne qui ne satisfait pas à toutes les exigences canadiennes en matière d'immigration, lui permettant d'entrer et de séjourner au pays pour des motifs humanitaires ou d'intérêt public.
Notes :
La personne obtenant un permis de séjour temporaire valide pendant au moins six mois se voit accorder la résidence temporaire et peut ainsi faire une demande de permis de travail ou de permis d'études.
Les permis de séjour temporaire peuvent, par exemple, être remis à des enfants apatrides ou à des victimes de violence conjugale ou de traite de personnes.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de l'immigration.
Termes privilégiés :
- permis de séjour temporaire n. m.
- PST n. m.
- permis de résidence temporaire n. m.
- PRT n. m.
- permis de résident temporaire n. m.
- PRT n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- permis ministériel n. m. désuet
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- temporary resident permit
- TRP
- temporary residence permit
- TRP
Terme associé :
- Minister's permit désuet