valeur municipale
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Définition :
Valeur d'une propriété immobilière estimée par la municipalité où elle se situe et qui permet de déterminer le montant des taxes municipales et scolaires que devra payer son propriétaire.
Notes :
La valeur municipale d'une propriété, qui peut différer de sa valeur marchande, est déterminée lors d'une évaluation municipale.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.
Termes privilégiés :
- valeur municipale n. f.
- valeur foncière n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- municipal assessment value
- municipal assessment
- municipal value