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évaluation municipale

Domaine
  1. commerceimmobilier
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2020
  • Accéder à la fiche en anglais : municipal assessment

Définition :

Évaluation d'une propriété immobilière réalisée par un représentant de la municipalité où elle se situe et qui permet de déterminer le montant des taxes municipales et scolaires que devra payer son propriétaire.

Notes :

L'évaluation municipale est toujours réalisée par un évaluateur agréé. Lors de la vente d'une propriété, on basera plutôt le prix de vente sur son évaluation marchande.

L'évaluation municipale est généralement établie dans les 18 mois précédant son entrée en vigueur et est en application pour une durée de 3 ans.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.

Termes privilégiés :

évaluation municipale n. f.
évaluation foncière n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2020

    Termes :

    1. municipal assessment
    2. municipal valuation

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