énoncé sur la protection des renseignements personnels
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Définition :
Énoncé public dans lequel une organisation informe le public de ses engagements quant aux modalités de traitement des renseignements personnels collectés.
Notes :
Un énoncé sur la protection des renseignements personnels, généralement publié sur le site Internet de l'organisation, spécifie notamment la façon dont les renseignements sont recueillis, à quelle fin ils le sont et de quelle manière ils sont protégés.
L'énoncé sur la protection des renseignements personnels se distingue de la politique de protection des renseignements personnels, qui est un document interne à l'organisation, bien que les deux soient souvent confondus.
Termes privilégiés :
- énoncé sur la protection des renseignements personnels n. m.
- avis sur la protection des renseignements personnels n. m.
- déclaration sur la protection des renseignements personnels n. f.
- déclaration sur la protection des données personnelles n. f.
- politique de confidentialité n. f.
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Bien que le terme politique de confidentialité soit moins précis, il est très largement employé pour désigner le présent concept.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- privacy protection statement
- privacy notice
- privacy statement
- privacy policy