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politique de protection des renseignements personnels

Domaines
  1. droitdroit des personnes
  2. gestiongestion des documents
  3. informatiqueInternet
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2019
  • Accéder à la fiche en anglais : data privacy protection policy

Définition :

Document destiné aux gestionnaires et aux employés d'une organisation, dans lequel sont énoncées les règles et les procédures en matière de protection des renseignements personnels.

Note :

Cette politique comporte, par exemple, le nom ou le poste des personnes responsables, la procédure à suivre en cas de perte de données personnelles, en cas de plainte ou en cas de demande d'accès, etc.

Termes privilégiés :

politique de protection des renseignements personnels n. f.
politique sur la protection des renseignements personnels n. f.
politique de protection des données personnelles n. f.

Ces termes sont également souvent employés pour désigner le concept d'énoncé sur la protection des renseignements personnels, bien que l'on puisse établir une distinction entre ces deux types de documents.

Termes utilisés dans certains contextes :

politique de confidentialité n. f.
politique de protection de la vie privée n. f.

Bien que fréquemment employés, les termes politique de confidentialité et politique de protection de la vie privée sont moins adéquats pour désigner le concept, puisque la confidentialité (ou la vie privée) ne constitue qu'un aspect de la protection des renseignements personnels.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2019

    Termes :

    1. data privacy protection policy
    2. data protection policy
    3. privacy protection policy
    4. data privacy policy
    5. privacy policy

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