bien corporel
- Domaine
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- droitcommon law
- Dernière mise à jour
Définition :
Bien qui peut être perçu par les sens, principalement le toucher.
Termes privilégiés :
- bien corporel n. m.
- bien tangible n. m.
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En droit civil, le terme bien corporel désigne également un bien qui a une existence physique, concept désigné en anglais par le terme corporeal property.
Terme utilisé dans certains contextes :
- propriété corporelle n. f.
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Le terme propriété corporelle s'emploie lorsque le bien est considéré dans son appartenance à une personne.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- tangible property