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travaux parlementaires

Domaines
  1. politique
  2. assemblée
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2017
  • Accéder à la fiche en anglais : parliamentary proceedings

Définition :

Ensemble des assemblées tenues par les députés dans le cadre de leurs fonctions au Parlement.

Note :

Les travaux parlementaires consistent notamment en l'étude des projets de loi et des crédits budgétaires.

Terme privilégié :

travaux parlementaires n. m. pl.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2017

    Termes :

    1. parliamentary proceedings
    2. parliamentary business

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