certificat de naissance
- Domaine
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- droitdroit des personnes
- Dernière mise à jour
Définition :
Document officiel qui reproduit les principales mentions contenues dans l'acte de naissance d'une personne.
Note :
Au Québec, le certificat de naissance est émis par le Directeur de l'état civil. On y trouve le nom, le prénom et le sexe de l'enfant, le lieu, la date et l'heure de sa naissance, les prénoms et noms de ses parents, le numéro d'inscription au registre de l'état civil et la date de délivrance du certificat.
Termes privilégiés :
- certificat de naissance n. m. Québec/Canada
- extrait d'acte de naissance n. m. France/Europe
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- birth certificate
- certificate of birth