rembours

Domaine: économiedouane et accise
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2016

Définition :

Remboursement total ou partiel des taxes ou des droits de douane versés lors de l'importation de marchandises destinées à être réexportées, que ce soit en l'état ou après qu'elles ont été transformées ou incorporées dans un autre produit.

Note :

Dans certains États, il est également possible d'obtenir un rembours lorsque les marchandises sont détruites après importation, plutôt qu'exportées.

Termes privilégiés :

rembours n. m.
remboursement de droits de douane n. m.
ristourne de droits de douane n. f.: En France, le terme rembours est recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française, depuis 2000.

Terme déconseillé :

drawback: L'emprunt intégral à l'anglais drawback ne s'inscrit pas dans la norme sociolinguistique du français au Québec.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2016
Termes :
1. drawback
2. duty drawback