prêt hypothécaire ouvert

Domaines: financeemprunt et prêt

commerceimmobilier
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1992

Définition :

Prêt hypothécaire qui accorde le droit à l'emprunteur de rembourser une partie ou la totalité de son emprunt avant la date d'échéance.

Note :

Ne pas confondre le prêt hypothécaire avec l'hypothèque.

Terme privilégié :

prêt hypothécaire ouvert n. m.

Terme déconseillé :

hypothèque ouverte: Le terme hypothèque ouverte est une impropriété car c'est le prêt hypothécaire qui est ouvert et non pas l'hypothèque.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1992
Notes :

Ne pas confondre « open mortgage loan » avec « open-end mortgage loan ».

En anglais, « mortgage » est utilisé dans la langue courante des établissements de crédit pour désigner la notion d'« hypothèque » sans faire de distinction entre la Common Law, système juridique des provinces anglo-canadiennes et le droit civil québécois, système juridique du Québec. Dans le domaine du droit, il existe une différence entre « mortgage » de la Common Law traduit par « hypothèque » et « hypothec » également traduit par « hypothèque » en droit civil québécois. En Common Law, l'hypothèque entraîne un transfert du droit de propriété au profit du créancier, alors que cette particularité n'existe pas en droit civil. L'hypothèque en droit civil confère au créancier le droit d'être payé avant tout autre créancier et le droit de saisir le bien immeuble hypothéqué entre les mains d'un tiers.

Termes :
1. open mortgage loan
2. open mortgage financing
3. open mortgage