renouvellement de prêt hypothécaire
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Définition :
Accord en vertu duquel un prêteur hypothécaire prolonge un prêt hypothécaire en modifiant les modalités.
Note :
Ne pas confondre le prêt hypothécaire avec l'hypothèque.
Terme privilégié :
- renouvellement de prêt hypothécaire n. m.
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Le mot renouvellement peut aussi s'écrire renouvèlement en vertu des rectifications de l'orthographe (renouvèlement de prêt hypothécaire).
Terme déconseillé :
- renouvellement d'hypothèque
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Le terme renouvellement d'hypothèque est une impropriété car c'est le prêt hypothécaire en tant que contrat qui est renouvelé et non pas l'hypothèque.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
En anglais, « mortgage » est utilisé dans la langue courante des établissements de crédit pour désigner la notion d'« hypothèque » sans faire de distinction entre la Common Law, système juridique des provinces anglo-canadiennes et le droit civil québécois, système juridique du Québec. Dans le domaine du droit, il existe une différence entre « mortgage » de la Common Law traduit par « hypothèque » et « hypothec » également traduit par « hypothèque » en droit civil québécois. En Common Law, l'hypothèque entraîne un transfert du droit de propriété au profit du créancier, alors que cette particularité n'existe pas en droit civil. L'hypothèque en droit civil confère au créancier le droit d'être payé avant tout autre créancier et le droit de saisir le bien immeuble hypothéqué entre les mains d'un tiers.
Termes :
- renewal agreement of mortgage loan
- renewal agreement of mortgage financing
- renewal agreement of mortgage