prêt hypothécaire à taux référencé
- Domaine
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- financeemprunt et prêt
- Dernière mise à jour
Définition :
Prêt hypothécaire dont le taux d'intérêt contractuel varie périodiquement en fonction des fluctuations d'un taux de référence.
Notes :
Ne pas confondre le prêt hypothécaire avec l'hypothèque.
Dans la plupart des pays de la CEE, le financement du logement est aujourd'hui assuré soit en quasi-totalité, soit au moins partiellement, par des prêts hypothécaires à taux variable. Ce type de prêts recouvre en fait des réalités très différentes selon les pays. L'étude recense et définit trois grandes catégories de prêts à taux variable : prêts à taux révisable, prêts à taux renégociable et prêts à taux référencé (2). Dans le système du prêt à taux « révisable » qu'illustre plus particulièrement la tradition anglo-saxonne (ce type de prêt est aussi pratiqué de façon limitée en RFA et aux Pays-Bas), la détermination du taux dépend du prêteur qui l'ajuste en fonction du coût de ses ressources. Le prêt à taux « renégociable » (RFA, Pays-Bas et Belgique) est considéré en France et par la FHE comme un prêt à taux variable, alors que certains pays (la RFA notamment où il est très majoritaire) l'assimilent encore à un prêt à taux fixe : le taux fait l'objet d'une renégociation entre le prêteur et l'emprunteur à des périodes prévues au contrat, généralement après trois, cinq ou dix ans. Enfin, le prêt à taux « référencé » est principalement utilisé dans les pays latins (ce type de prêt est devenu la règle au Portugal, en Espagne depuis 1981 et en Italie depuis 1982) : le taux varie en fonction d'une « référence » connue du client et figurant dans le contrat de prêt.
Termes privilégiés :
- prêt hypothécaire à taux référencé n. m.
- crédit hypothécaire à taux référencé n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Notes :
Dans l'usage, les termes « floating rate mortgage », « variable interest rate mortgage loan », « variable interest rate mortgage », « flexible mortgage », « convertible mortgage », « escalator mortgage » et « floating mortgage » sont souvent utilisés dans le même sens que « adjustable interest rate mortgage loan » sans pour autant constituer des synonymes.
En anglais, « mortgage » est utilisé dans la langue courante des établissements de crédit pour désigner la notion d'« hypothèque » sans faire de distinction entre la Common Law, système juridique des provinces anglo-canadiennes et le droit civil québécois, système juridique du Québec. Dans le domaine du droit, il existe une différence entre « mortgage » de la Common Law traduit par « hypothèque » et « hypothec » également traduit par « hypothèque » en droit civil québécois. En Common Law, l'hypothèque entraîne un transfert du droit de propriété au profit du créancier, alors que cette particularité n'existe pas en droit civil. L'hypothèque en droit civil confère au créancier le droit d'être payé avant tout autre créancier et le droit de saisir le bien immeuble hypothéqué entre les mains d'un tiers.Termes :
- adjustable interest rate mortgage loan
- adjustable interest rate mortgage
- adjustable rate mortgage loan
- adjustable rate mortgage