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syndicat des copropriétaires

Domaines
  1. droitdroit civil
  2. commerceimmobilier
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2021
  • Accéder à la fiche en anglais : syndicate of co-owners

Définition :

Association regroupant tous les copropriétaires d'un immeuble en copropriété divise, dont les missions sont de percevoir les charges communes et de gérer le fonds de réserve, de garder l'immeuble en bon état, d'administrer et d'entretenir les parties communes, ainsi que de protéger les droits liés à la copropriété et à l'immeuble.

Note :

Le syndicat des copropriétaires se réunit au moins une fois par année, à l'occasion de l'assemblée générale, lors de laquelle tous les copropriétaires ont un droit de vote proportionnel à leur quote-part dans les parties communes.

Termes privilégiés :

syndicat des copropriétaires n. m.
syndicat de copropriété n. m.
syndicat de copropriétaires n. m.

Le terme syndicat de copropriété a déjà fait l'objet de réserves quant à son utilisation dans la langue française au Québec. Il est maintenant passé dans l'usage et est accepté comme mot de la langue de spécialité, en tant que synonyme de syndicat des copropriétaires.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2021

    Termes :

    1. syndicate of co-owners
    2. syndicate of co-ownership
    3. co-ownership syndicate
    4. condominium syndicate
    5. condo syndicate

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