rôle d'évaluation foncière
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Définition :
Document dans lequel figurent les évaluations municipales de toutes les propriétés d'une municipalité, à des fins de taxation.
Notes :
Le rôle d'évaluation foncière est en application pour une durée de trois ans.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.
Termes privilégiés :
- rôle d'évaluation foncière n. m.
- rôle d'évaluation n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- assessment roll
- assessment ledger
- valuation roll