licenciement
- Domaine
- gestion
- cessation d'emploi
- Dernière mise à jour
Définition :
Acte par lequel l'employeur rompt d'une façon définitive le contrat de travail d'un salarié, pour des motifs qui ne sont pas liés à sa compétence ou à sa conduite, mais à des considérations d'ordre économique ou technique.
Notes :
Des difficultés économiques entraînant une réduction du personnel ou une réorganisation d'entreprise sont des exemples de motifs d'ordre économique ou technique.
Bien que les motifs du licenciement ne soient pas liés aux compétences ou à la conduite du salarié, l'employeur peut choisir quels employés licencier en s'appuyant sur des critères objectifs, notamment leur rendement, leurs compétences, leur polyvalence et leur ancienneté.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
- licenciement n. m.
- licenciement pour motif économique n. m. France
- licenciement économique n. m. France
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Lorsque ce sont des motifs imputables au salarié qui entraînent la rupture du contrat de travail (faute disciplinaire, incompétence, etc.), on parle alors de congédiement. Toutefois, en France, ce dernier terme est considéré comme vieilli; c'est le terme licenciement, employé seul, qui est retenu pour désigner toute rupture définitive du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, et ce, sans égard aux motifs. Cela a entraîné le besoin d'y distinguer le licenciement pour motif économique (ou licenciement économique) du licenciement pour motif personnel.
Terme utilisé dans certains contextes :
- débauchage n. m. vieilli
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- permanent layoff
- permanent lay-off
- termination without cause
- layoff
- lay-off
- dismissal