congédiement
- Domaine
- gestion
- cessation d'emploi
- Dernière mise à jour
Définition :
Acte par lequel l'employeur rompt d'une façon définitive le contrat de travail du salarié pour des motifs se rapportant à ce dernier, généralement d'ordre disciplinaire.
Notes :
Par motifs d'ordre disciplinaire, on entend principalement le conflit d'intérêts, l'insubordination, la faute disciplinaire et la faute professionnelle. Les principaux motifs d'ordre non disciplinaire sont l'incompétence et l'incapacité physique ou mentale d'accomplir la tâche pour laquelle le salarié a été engagé.
Lorsque la rupture du contrat de travail s'explique par des motifs d'ordre économique ou technique, on parle de licenciement.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
- congédiement n. m.
- licenciement pour motif personnel n. m. France
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En France, le terme congédiement est considéré comme vieilli; c'est le terme licenciement, employé seul, qui sert à désigner toute rupture définitive du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, et ce, sans égard aux motifs. Cela a entraîné le besoin d'y distinguer le licenciement pour motif personnel du licenciement pour motif économique.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- discharge
- dismissal