échelonnement des mandats
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Définition :
Répartition à intervalles différents et réguliers dans le temps du mandat de plusieurs personnes au sein d'un même organe élu.
Note :
L'échelonnement des mandats, dans le conseil d'administration à renouvellement échelonné d'une entreprise, par exemple, consiste à élire les membres par tranches, et non tous en même temps. Il a pour effet de rendre plus difficiles les tentatives d'offres publiques d'achat hostiles.
Terme privilégié :
- échelonnement des mandats n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
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