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force probante

Domaine
droit
preuve

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2022
  • Accéder à la fiche en anglais : probative value

Définition :

Valeur juridique devant être accordée à un élément de preuve.

Notes :

La force probante d'un document dépend notamment de sa légitimité et de son inaltérabilité. Plus l'information qu'il porte est engageante, plus sa force probante sera grande.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire de l'informatique judiciaire.

Termes privilégiés :

force probante n. f.
valeur probante n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2022

    Termes :

    1. probative value
    2. probative force
    3. evidentiary value
    4. evidential value
    5. evidential weight
    6. evidentiary weight

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