force probante
- Domaine
- droit
- preuve
- Dernière mise à jour
Définition :
Valeur juridique devant être accordée à un élément de preuve.
Notes :
La force probante d'un document dépend notamment de sa légitimité et de son inaltérabilité. Plus l'information qu'il porte est engageante, plus sa force probante sera grande.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de l'informatique judiciaire.
Termes privilégiés :
- force probante n. f.
- valeur probante n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- probative value
- probative force
- evidentiary value
- evidential value
- evidential weight
- evidentiary weight