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preuve testimoniale

Domaine
  1. droitpreuve
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2022
  • Accéder à la fiche en anglais : testimonial evidence

Définition :

Élément de preuve utilisé pour démontrer l'existence ou la véracité d'un fait ou d'un acte, et qui repose sur un témoignage.

Note :

Les preuves testimoniales sont présentées au juge et au jury, dans le cadre d'une procédure judiciaire. Elles peuvent être fournies par un témoin ordinaire ou par un témoin expert.

Termes privilégiés :

preuve testimoniale n. f.
élément de preuve testimoniale n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2022

    Terme :

    1. testimonial evidence

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