preuve orale
- Domaine
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- droitpreuve
- Dernière mise à jour
Définition :
Élément de preuve utilisé pour démontrer l'existence ou la véracité d'un fait ou d'un acte, et qui repose sur une déclaration verbale.
Note :
Les preuves orales sont présentées au juge et au jury, dans le cadre d'une procédure judiciaire. Par exemple, un aveu et un témoignage peuvent constituer des preuves orales.
Termes privilégiés :
- preuve orale n. f.
- élément de preuve orale n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- oral evidence