district électoral
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Définition :
[Québec] Division territoriale établie pour la tenue d'élections municipales.
Notes :
Les municipalités québécoises dont la population atteint un certain seuil fixé par la loi sont tenues de diviser leur territoire en districts électoraux. Les autres municipalités peuvent s'assujettir de façon volontaire à cette obligation. Par ailleurs, certaines municipalités sont plutôt divisées en quartiers.
Dans les municipalités dont le territoire est divisé en districts électoraux, le conseil municipal se compose du maire et d'un conseiller par district.
Cette fiche fait partie du vocabulaire Faire entendre sa voix : vocabulaire des élections.
Termes privilégiés :
- district électoral n. m. recommandé par l'Office québécois de la langue française (juillet 2022)
- district n. m.
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Le terme district électoral fait partie du vocabulaire électoral du Québec depuis la deuxième moitié du XIXe siècle. Il servait auparavant à désigner une circonscription électorale, notamment dans certains textes officiels, mais on ne l'emploie plus que dans le contexte des élections municipales.
Le 9 juin 2022, la Commission de toponymie du Québec a approuvé le terme district électoral, ainsi que sa définition, pour la gestion des noms de lieux.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- electoral district
- district