mitoyenneté
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Définition :
Copropriété d'un bien qui est situé sur la limite de deux terrains ou bâtiments contigus.
Notes :
La mitoyenneté crée un statut d'indivision forcée du bien (comme un mur ou une clôture) séparant les biens immeubles, qui impose à ses propriétaires de l'entretenir ou de le réparer à frais communs.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.
Terme privilégié :
- mitoyenneté n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- joint ownership
- common ownership