disposition de dérogation

Termes déconseillés :

clause nonobstant

clause de dérogation

En droit, le mot clause désigne généralement une disposition d'une convention (contrat, traité, etc.) ou d'un acte de nature privée (testament, quittance, offre de contracter, etc.). L'emploi de ce terme pour désigner une disposition inscrite dans un texte législatif est souvent critiqué par les spécialistes du domaine.

Le terme nonobstant, qui appartient presque exclusivement à la langue juridique, tend à sortir de l'usage. Il tire son origine de l'ancien français, plus précisément de la locution nonobstant ce – on trouve aussi non obstant (ce) que. Il est composé de l'adverbe non et de obstant, emprunté au participe présent du verbe latin obstare (« faire obstacle »). S'il est employé dans la disposition de dérogation qui figure dans la Déclaration canadienne des droits (1960), le terme nonobstant est absent de celles, plus récentes, qui figurent respectivement dans la Charte des droits et libertés de la personne (1976) – aussi appelée Charte québécoise – et dans la Charte canadienne des droits et libertés (1982).

Les spécialistes considèrent généralement que le terme clause nonobstant appartient à la langue juridique familière. Bien qu'il soit fréquent dans l'usage, notamment dans les médias, il est souvent l'objet de réserves dans la documentation spécialisée. Les spécialistes de la langue critiquent par ailleurs le fait d'employer la préposition nonobstant en fonction de complément du nom.