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immeuble en copropriété

Domaines
  1. industrie de la constructiontype de bâtiment
  2. commerceimmobilier
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2022
  • Accéder à la fiche en anglais : building held in co-ownership

Définition :

Immeuble dont le droit de propriété est détenu par plusieurs personnes, lesquelles en sont copropriétaires.

Notes :

Les copropriétaires d'un immeuble en copropriété ont des droits et des obligations qui font habituellement l'objet d'une entente.

On distingue plusieurs types d'immeubles en copropriété, dont l'immeuble en copropriété divise et l'immeuble en copropriété indivise.

Termes privilégiés :

immeuble en copropriété n. m. recommandé par l'Office québécois de la langue française (janvier 2022)
copropriété n. f.
immeuble d'habitation en copropriété n. m.
immeuble résidentiel en copropriété n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2022

    Termes :

    1. building held in co-ownership
    2. co-ownership building
    3. co-owned building

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