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Emploi du symbole © pour le droit d’auteur

L’emploi du symbole © est acceptable en français. D’emploi fréquent, ce symbole n’est pas pour autant nécessaire afin qu’un droit d’auteur soit reconnu. De plus, l’emprunt à l’anglais copyright est aussi acceptable en français.

Emploi du symbole ©

Pour indiquer qu’une œuvre est protégée en vertu du droit d’auteur, on utilise le symbole ©. Ce symbole figure le plus souvent au verso de la page de titre, mais on le rencontre parfois sur la quatrième de couverture. Il est suivi du nom du titulaire du droit et de l’année de publication.

  • © Gouvernement du Québec, 2022

Mentionnons que l’apposition du symbole © est facultative dans la majorité des pays du monde. Elle ne confère pas directement de protection, le droit d’auteur n’y étant pas subordonné. Elle est cependant très répandue puisqu’elle procure certains avantages en cas de litige. Aux États-Unis, par exemple, une personne ne peut prétendre ignorer l’existence de droits sur une œuvre grâce à la présence du symbole ©.

Emploi du terme copyright

Les réserves déjà émises sur l’emploi du terme copyright n’ont plus lieu d’être. En effet, cet emprunt à l’anglais, attesté depuis le XIXe siècle, est généralisé et légitimé en français au Québec de même qu’ailleurs dans la francophonie. Un réexamen de son usage permet de le considérer comme un synonyme acceptable de droit d’auteur.

Quant aux mentions tous droits réservés et droits réservés, elles n’ajoutent rien de plus. Il n’est donc pas nécessaire de les faire figurer sous le symbole du copyright, comme on le voit parfois.

Dernière mise à jour : 2017

À lire aussi

  • Accédez à la liste des symboles les plus usuels.
  • Consultez la fiche terminologique droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle.

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