syndicat accrédité
- Domaine
-
- travailsyndicalisme
- Dernière mise à jour
Définition :
[Canada] Syndicat reconnu par l'organisme public compétent comme représentant officiel et exclusif des salariés d'une unité de négociation et dont le but principal est la négociation et l'application de la convention collective.
Notes :
Étant donné le pouvoir de représentation d'un syndicat accrédité, on a parfois recours à l'appellation représentant pour dénommer la ou les personnes physiques mandatées pour représenter un syndicat accrédité dans la négociation collective.
Depuis que des modifications ont été apportées au Code du travail (Québec) en 1969, une convention collective conclue entre un syndicat reconnu par l'employeur, mais non accrédité, est sans valeur légale. Quant au Code canadien du travail, il reconnaît toute convention collective conclue entre un employeur et un tel syndicat au même titre que celle conclue avec un syndicat accrédité.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
- syndicat accrédité n. m.
- association accréditée n. f. Québec
-
Selon les lois en vigueur, le concept de « syndicat accrédité » aura des appellations différentes. Dans le Code du travail (Québec), on emploie le terme association accréditée. Le législateur y emploie aussi le terme association de salariés au sens de « syndicat ».
Termes utilisés dans certains contextes :
- agent négociateur n. m. Canada
- agent de négociation n. m.
-
Le Code canadien du travail emploie le terme agent négociateur, qui est une traduction littérale de bargaining agent. Ce terme est fréquemment utilisé en anglais pour décrire l'une ou l'autre des parties dans les relations patronales-syndicales, d'où l'usage du calque dans les textes traduits. En outre, l'emploi du terme agent prête à confusion en français, puisqu'il ne désigne pas ici une personne, mais un syndicat.
Sous le même modèle, le terme agent de négociation est parfois employé comme synonyme du terme agent négociateur.