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procureur, procureure

Domaines
  1. droit
  2. appellation de personneappellation d'emploi
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2006
  • Accéder à la fiche en anglais : attorney

Définition :

Personne qui a reçu, par procuration, le pouvoir de représenter quelqu'un en justice ou d'agir à sa place.

Termes privilégiés :

procureur n. m.
procureure n. f.

Au Canada et au Québec, le terme procureur est couramment utilisé comme abréviation du terme substitut du procureur général. Mais en un sens générique, le terme procureur peut être pris comme synonyme de mandataire ou d'avocat. Cet emploi, vieilli en langue juridique française, reste fréquent au Québec. Ainsi, on peut parler du procureur d'une des parties ou du procureur de la partie adverse mais on évitera l'expression le procureur Untel (ou la procureure Unetelle).

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2006

    Terme :

    1. attorney

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