allégement réglementaire
- Domaine
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- administration publiqueprestation de services
- Dernière mise à jour
Définition :
Allégement qui consiste à retirer des exigences non essentielles à l'atteinte des résultats recherchés, mais tout en maintenant une contrainte juridique.
Note :
Par exemple, en uniformisant les normes dans un secteur donné.
Termes privilégiés :
- allégement réglementaire n. m.
- allègement règlementaire n. m.
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On écrit allégement et réglementaire en orthographe traditionnelle, mais allègement et règlementaire selon les rectifications de l'orthographe.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- regulatory streamlining