nature et étendue de l'assurance
- Domaine
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- assurancecontrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Partie du contrat d'assurance qui présente les renseignements concernant la garantie accordée à l'assuré.
Note :
Cette partie du contrat d'assurance comporte, notamment, les renseignements suivants : l'objet de l'assurance, les risques que couvre la garantie, les exclusions, les circonstances dans lesquelles seront versées les sommes prévues par la garantie, etc.
Termes privilégiés :
- nature et étendue de l'assurance n. f. Québec/Canada
- nature et étendue de la garantie n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- insuring agreement
- insurance clause
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Parte del contrato de seguros en la que se especifica el acuerdo establecido entre asegurado y aseguradora acerca del bien asegurado, la cobertura del seguro y sus excepciones.
Terme :
- naturaleza del seguro s. f.
Naturaleza del seguro: término normalizado.