accord intergouvernemental
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Définition :
Accord conclu entre deux ou plusieurs gouvernements, qui établit un cadre officiel de coopération entre les parties dans des domaines d'intérêt commun.
Notes :
Un accord intergouvernemental est fondé sur la volonté des parties de travailler ensemble en vue de l'atteinte d'un objectif commun. Il peut notamment viser à faciliter les échanges commerciaux, à éliminer les obstacles à l'investissement et à favoriser la mobilité de la main-d'œuvre.
Un accord intergouvernemental peut notamment être conclu entre les gouvernements d'États différents ou par des gouvernements au sein d'un même pays, comme le gouvernement fédéral et un gouvernement provincial ou territorial, par exemple.
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Termes privilégiés :
- accord intergouvernemental n. m.
- entente intergouvernementale n. f.
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Au pluriel, on écrira : des accords intergouvernementaux et des ententes intergouvernementales.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- intergovernmental agreement
- IGA
- intergovernmental arrangement