fonds de suppléance
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Définition :
[Québec] Provision administrée par le Conseil du trésor principalement pour faire face, en cours d'année financière, à des dépenses imprévues liées à certains programmes gouvernementaux.
Note :
Les sommes prévues au fonds de suppléance peuvent aussi servir à financer certaines mesures annoncées dans le budget, à couvrir des dépenses pour les infrastructures et à remédier à des manques de liquidités temporaires de ministères et organismes budgétaires.
Terme privilégié :
- fonds de suppléance n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- contingency fund