retrait préventif
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Définition :
[Québec] Mesure de prévention temporaire qui permet à une personne, lorsque les conditions de son travail comportent des dangers pour elle-même en raison de son état ou pour son enfant à naître ou allaité, d'être affectée à des tâches ne comportant pas de tels dangers ou, si cette affectation est impossible, d'être retirée de son milieu de travail.
Notes :
Cette mesure peut concerner une travailleuse dont les conditions de travail présentent des dangers pour l'enfant qu'elle porte ou qu'elle allaite, ou pour elle-même en raison d'un état de grossesse, de même qu'un travailleur ou une travailleuse pour qui l'exposition à un contaminant en milieu de travail comporte un danger en raison du fait que son état de santé présente des signes d'altération.
En cas de retrait de son milieu de travail, la travailleuse ou le travailleur peut recevoir des indemnités de remplacement du revenu si certaines conditions sont respectées, conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Terme privilégié :
- retrait préventif n. m.
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Dans le terme retrait préventif, le mot retrait véhicule avant tout l'idée d'une mise à l'écart d'un danger et non d'un retrait complet du milieu de travail.
Au pluriel, on écrira : des retraits préventifs.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- protective reassignment
- reassignment
- preventive withdrawal
- preventative withdrawal