sanction économique
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Définition :
Mesure coercitive de nature commerciale ou financière, adoptée par un État ou un groupe d'États, qui vise à contraindre un autre État à respecter des engagements ou à cesser des actes jugés répréhensibles.
Notes :
Une sanction économique peut notamment prendre la forme d'un gel des avoirs, d'un embargo, d'un blocus, de quotas, d'une restriction des flux de capitaux, d'une obligation de retrait des investissements ou d'un boycottage des entreprises qui traitent avec l'État sanctionné.
Une sanction économique peut également cibler des entités ou des personnes en particulier.
Bien que de nature temporaire, les sanctions économiques peuvent être maintenues pendant plusieurs années.
Cette fiche fait partie de la page thématique Terminologie du commerce intérieur.
Terme privilégié :
- sanction économique n. f.
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On emploie le terme sanction commerciale pour désigner plus précisément des mesures concernant les flux de biens ou de services entre les États.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- economic sanction