régime d'accession à la propriété
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Définition :
[Canada] Programme gouvernemental permettant à un résident canadien de retirer des fonds placés dans un régime enregistré d'épargne-retraite afin d'acheter ou de faire construire une habitation qui sera son lieu de résidence ou celui d'une personne handicapée qui lui est liée.
Note :
Le prestataire dispose d'un nombre d'années déterminé pour replacer les fonds dans son régime enregistré d'épargne-retraite sans payer d'intérêts.
Termes privilégiés :
- régime d'accession à la propriété n. m.
- RAP n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- home buyers' plan
- HBP