droit exclusif d'exploration
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- industrie minièreexploration minière
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Définition :
[Québec] Titre minier qui donne à son titulaire le droit exclusif de rechercher des substances minérales du domaine de l'État sur un terrain déterminé.
Note :
Les droits exclusifs d'exploration sont régis par la Loi sur les mines et la Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions du Québec.
Termes privilégiés :
- droit exclusif d'exploration n. m.
- DEE n. m.
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Au pluriel, on écrira : des droits exclusifs d'exploration.
Terme utilisé dans certains contextes :
- claim n. m. emprunt linguistique désuet
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La Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions remplace le terme claim par le terme droit exclusif d'exploration.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,